'Assemblée nationale a décidé jeudi soir, à l'unanimité des groupes politiques, d'instaurer un référendum d'initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle.

Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre 10 et avec l'accord du gouvernement, une série d'amendements similaires déposés par les cinq groupes de l'Assemblée, UMP, SRC (PS et Radicaux de Gauche), Nouveau Centre et GDR (PCF et Verts).

Un référendum peut être organisé à l'initative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté.

Il précise que la question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an.

Hervé de Charette (UMP) et Claude Goasguen (UMP) ont vivement critiqué cette disposition qui leur parait dangereuse mais, sur les mêmes bancs, Pierre Lellouche (UMP) a dénoncé cette "l'extraordinaire frilosité devant le peuple" de ses deux collègues.

"Pour une fois c'est un débat transcourant", a remarqué Martine Billard (Verts).

Christophe Lagarde (NC) a remarqué que "ce n'est pas si souvent que l'on a l'occasion de rendre au peuple une partie des pouvoirs qui nous a été confiée par le peuple".

Cette disposition qui faisait partie des propositions du comité Balladur n'avait pas été retenue dans l'avant-projet de loi. Mais le Premier ministre François Fillon, s'y était dit favorable en début de semaine.