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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 08:33

Travail du dimanche, le retour

  Débuts du repos hebdomadaire obligatoire en France à Paris en 1906 - ROGER_VIOLLET/Archives

Illustration du début du XXème siècle à Paris, prise sur ladepeche.fr

 

Depuis le 6 juillet, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi sur le travail dominical. Cette nouvelle version autoriserait les commerces des "communes touristiques" à ouvrir le dimanche. Une véritable escroquerie sociale.

 

"Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Madame Obama veut avec ses filles visiter les magasin parisiens, je dois passer un coup de fil pour les faire ouvrir?" Obama, voilà le dernier argument dégainé par Sarkozy pour promouvoir le travail dominical. Fier de sa trouvaille, le chef de l'Etat l'a d'ailleurs décliné sur tous les tons: "Tous ceux qui soutiennent le président Obama étaient présents, très bien. Qu'ils [les opposants au projet de loi] aillent maintenant leur expliquer pourquoi le dimanche, nous sommes le seul pays où, à Paris, c'est fermé." Le travail dominical relève de la lubie présidentielle. La première mouture du texte sur le travail du dimanche, concocté par le député UMP Richard Mallié et déposée à l'automne dernier, avait suscité un tel tollé dans l'opposition, mais aussi dans les rangs de la majorité, que la discussion avait été interrompue. Et voilà que le texte fait un retour fracassant à l'Assemblée. La version revue et soi-disant corrigée est tout aussi explosive que la précédente, si ce n'est plus. "Les emmerdes reviennent en escadrille" commentait ainsi dans les couloirs du Palais Bourbon un député UMP conscient des empoignades à venir sur un texte aussi polémique.

 

Sans contrepartie

 

Et pour cause, le texte, qui ne comporte qu'un seul article, précise que "les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel." Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée, qui a demandé un "temps exceptionnel" pour la discussion du projet de loi dans l'hémicycle, environ 50 heures comme le précise le nouveau réglement, a adressé un courrier à l'ensemble des députés dans lequel il explique la dangerosité d'un tel texte, véritable "escroquerie sociale". "Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans les communes touristiques sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d'être volontaire. Au contraire, le refus d'accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d'affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champs des possibles", explique le député avant de conclure: "Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c'est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en oeuvre, ce que n'a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié."

 

Recul

 

Une menace qui pourrait toucher de nombreux salariés. En effet, le classement en commune touristique est accordé par le préfet, sur proposition du maire. La liste des communes éligibles est immense: de Paris aux petites communes de montagne ou du littoral. En tout, plus de 6000 communes pourraient être concernées.

Dans un communiqué du secrétariat national, le Parti socialiste s'oppose "avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés". Il s'y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté fin 2008. Les critiques restent les mêmes. Le travail du dimanche est à la fois "ineficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés et néfaste our la vie sociale".

De son côté, la CGT a organisé, le 30 juin dernier, un rassemblement de salariés devant le ministère du Travail. Selon l'organisation syndicale, sa pétition anti-travail dominical aurait recueilli à ce jour plus de 110400 signatures. La contestation risque donc de gronder. Pourtant, sourd à cette forte opposition, Nicolas Sarkozy martèle que cette question sera "réglée avant l'été". Quitte à passer en force?

 

Ariane Vincent

 

L'hebdo des Socialistes, Jeudi 16 Juillet 2009, N°538, pp 10-11.

 

Archives des communiqués du PS

Travail du dimanche : une tromperie organisée

En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, la droite a comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant.  Le texte débattu la semaine prochaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.

A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement.

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !

Le Parti socialiste s’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Il s’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes. Pour le Parti socialiste, le travail du dimanche est :

-    inefficace sur le plan économique
-    dangereux pour les salariés
-    néfaste pour la vie sociale

Communiqué du Secrétariat National

01.07.2009

 

Pris sur le site du Parti Socialiste.

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Publié par Ludovic Bonneaud - dans Archives en tout genres
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