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Spirit of the 1970's

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Articles, Photographies de Ludovic Bonneaud.
Sur une idée originale de Alexandre Lafréchoux.
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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 10:25
Dans le viseur du gouvernement, le Conseil Constitutionnel va voir 3 de ses membres remplacé en 2010 par le pouvoir! (1)
Dutheillet de Lamothe, Schnapper et Joxe, installés depuis 2001, vont devoir céder leurs places!

Logo du Conseil constitutionnelLogo du Conseil Constitutionnel, trouvé sur Wikipédia.

NouvelObs.com en temps réel
INSTITUTIONS
NOUVELOBS.COM | 12.01.2010 | 19:59

Le Conseil constitutionnel a "de plus en plus tendance à vouloir faire la loi", lance le ministre de la Relance. C'est la troisième attaque de l'UMP, en une semaine, contre les Sages...
Patrick Devedjian (AFP)
D
écidément le Conseil constitutionnel n'est pas en odeur de sainteté ces temps-ci. Dans Le Monde daté du mercredi 13 janvier, c'est au tour de Patrick Devedjian de s'attaquer violemment aux Sages du Palais Royal, qui ont censuré partiellement, en l'espace de six mois, le projet de loi Hadopi puis la taxe carbone. "Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution et c'est dommage", déclare le ministre de la Relance, avocat de profession, dans les colonnes du quotidien, en référence à Jean-Louis Debré, qui préside le Conseil constitutionnel.

Ce conseil qui veut "faire la loi"

Les décisions des Sages sont-elles trop politiques à son goût ? "Certaines le sont", répond Patrick Devedjian, avant d'ajouter :"Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit toujours à l'abri du soupçon".
Et de déplorer que la haute juridiction ait "de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement". Il cite notamment les "cavaliers" législatifs (qui sont des dispositions sans rapport avec le corps du texte de loi examiné), que les juges constitutionnels traquent sans que ce soit réellement justifié aux yeux du ministre.


Sarkozy, Lefebvre, et maintenant Devedjian


Ce n'est toutefois pas une nouvelle. On savait déjà, grâce à Nicolas Sarkozy et Frédéric Lefebvre, que le Conseil constitutionnel et son président Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007 en pleine campagne présidentielle, faisaient grincer des dents la Sarkozie.
"Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec la censure partielle du projet de loi instaurant la taxe carbone, aurait tempêté le chef de l'Etat le 5 janvier dernier en Conseil des ministres, selon un participant.
Le lendemain, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre tonnait à son tour sur LCI contre ce qu'il qualifiait de "décision d'opportunité" de la haute juridiction, dont il épinglait le "conservatisme".
S'il n'y a pas de réforme en vue du Conseil constitutionnel - contrairement à d'autres instances également dans le collimateur de l'Elysée dont l'indépendance risque de prendre un sacré coup, à commencer par la justice avec la disparition du juge d'instruction -, reste que le prochain renouvellement d'un tiers des Sages va être l'occasion pour Nicolas Sarkozy de gonfler les rangs de ses partisans au Palais Royal.

(Nouvelobs.com)

(1): le Conseil Constitutionnel est renouvelé au tiers tous les 3 ans; l'un des trois Sages est nommé par le Président de la République (Sarkozy), un autre par le Président de l'Assemblée Nationale (Accoyer) et enfin le dernier par le Président du Sénat (Larcher).

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Publié par Ludovic Bonneaud - dans Les Gens
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commentaires

federaliste 15/01/2010 12:06


Le président de la république effectivement devrait nommer un avocat, "ami de la famille" .... comme l'information est donnée par Le Figaro, on peut penser qu'elle est "fiable" (;))

Jean Louis Debré a des qualités certes, mais les dernières nominations manquaient de hauteur. On se souvient d'éminents juristes (Vedel, Badinter notamment, sans citer Cassin ou Luchaire) qui ont
permis à cette juridiction de se "dépolitiser".
Car si les nominations sont politiques, les attributions sont juridictionnelles.

Le travail du conseil va s'accroître les années à venir, car il pourra être saisi par voie d'exception depuis la dernière réforme de la constitution (il pourra juger de la constitutionnalité d'une
loi en vigueur, et non plus seulement d'une loi avant son entrée en vigueur).

De plus, il conviendrait une fois pour toute de supprimer le privilège des anciens présidents de la république a en être membre de droit à vie (en 2012, c'est Sarkozy qui en sera membre !! enfin
peut être ...).


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