MAGASINS OUVERTS LE DIMANCHE?

La question va être débattue par tous les intéressés

Les représentants des organisations du commerce, des syndicats et des associations de consommateurs se réuniront jeudi à Paris pour évoquer la question de l'ouverture des magasins le dimanche.

M. Maurice Charretier (ministre du Commerce et de l'Artisanat) n'a pas caché qu'il était favorable à une modification de la loi de 1906 rendant obligatoire le repos dominical. Son prédécesseur, M. Jacques Barrot en avait également déjà exprimé le désir, considérant que cet aménagement "était susceptible de satisfaire au mieux le consommateur".

Cette préoccupation a été aussi mise en avant par 43 députés UDF qui, en juin, avaient déposé une proposition de loi en ce sens. Pour eux, l'exercice du droit au repos du dimanche "peut représenter un frein ou un prétexte à la paralysie du commerce et de l'artisanat face aux besoins des consommateurs".

"Le dimanche, c'est sacré", ont affirmé, unanimes, les organisations syndicales. CGT, CFDT, FO et CGC sont décidés à faire échec à cette proposition, estimant que les conditions de travail et la vie de famill des amployés du commerce en seraient affectées.

Manifestations et arrêts de travail se sont multipliés la semaine dernière. La CFDT juge que l'ouverture des magasins le dimanche aurait pour effet de "renforcer une conception mercantile de la vie de loisir".

De son côté, la Fédération patronale des entreprises à commerces multiples a estimé que "la réglementation actuelle done satisfaction tant à ses adhérents qu'à leurs clients" et, qu'en conséquence, "il convient de la maintenir dans son état actuel".

Une opinion plus nuancée est défendue par les P.M.E., où l'on indique que les secteurs de l'ameublement et de l'électro-ménager seraient hostiles à une modification de la législation, tandis que celles du commerce alimentaire seraient plutôt favorables.

Du côté des associations de consommateurs, l'abandon du repos dominical pour les magasins mais aussi pour les services publics pourrait représenter un intérêt pour les usagers, selon l'U.F.C. (Union Fédérale des Consommateurs). Mais cette organisation, de même que la Confédération Syndicale du Cadre de Vie (C.S.C.V.) note que cette mesure aurait des effets négatifs sur le plan de l'amélioration de la qualité de vie.

Centre Presse, Début Septembre 1979.

GRANDES SURFACES

Le conseil d'Etat refuse l'autorisation d'ouvrir le dimanche à des magasins dans les Yvelines et dans la Vienne

Le Conseil d'Etat vient de prendre plusieurs décisions refusant à des magasins de grande surface d'ouvrir le dimanche. La plus significative des décisions du Conseil concerne des grands magasins de meuble des Yvelines. A ce sujet, le Conseil d'Etat après avoir rappelé que les dérogations au repos hebdomadaires du dimanche ne peuvent être accordées que pour une durée limitée, fait observer que "les demandeurs ne peuvent se prévaloir de l'importance de leur chiffre d'affaires dominical obtenu par leur maintien dans une situation irrégulière de nature à fausser la concurrence..." Le même refus a été opposé par le Conseil d'Etat à des magasins de meubles de la Vienne.

En Une de Centre Presse, Mardi 9 Octobre 1979.

Pour plus de précision, retrouvez la décision N°08865 du Conseil d'Etat du 5 Octobre 1979, Section du Contentieux. Par ailleurs, sachez que le Conseil d'Etat s'est prononcé 53 fois, par décision, sur cette question depuis 1986 (première décision en 1968).

Par ailleurs, retrouvez dans les archives de l'INA l'offensive des centres commerciaux en 1979 pour l'ouverture des magasins le dimanche.