Dimanche 22 avril et 6 mai, Twitter sera sous surveillance. Tout comme la blogosphère française, Facebook et d'une façon générale tous les médias en ligne, le site de micro-blogging sera sous l'oeil attentif d'une dizaine de personnes de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

Leur objectif faire respecter la loi. « L'interdiction de diffuser un résultat, même partiel, un jour d'élection, n'est pas contestable », affirme Jacques-Henri Stahl, rapporteur de la commission dépendante du Conseil d'Etat. « La diffusion de sondages ou d'estimations de résultats la veille et le jour du scrutin, pour les deux tours de la présidentielle, est interdite et la violation de cette interdiction est punie, en vertu de l'article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'une peine de 75.000 euros d'amende », rappelle la commission.

Selon Jacques-Henri Stahl, la cellule de veille tiendra la liste des sites contrevenants et la communiquera à la Justice les jours suivant le scrutin. « Ensuite, le parquet, probablement celui de Paris, mènera les enquêtes et un juge décidera ou non d'engager des poursuites », détaille le rapporteur. Il s'agira surtout de déterminer si le message tombe sous le coup de la loi française, surtout s'il est émis depuis l'étranger.

La philosophie de la loi, bien que son application soit de plus en plus difficile à l'heure de l'information permanente sur Internet, veut « faire respecter le choix des électeurs, quelle que soit l'heure à laquelle il vote ». Il s'agit d'éviter que les électeurs des grandes villes, qui peuvent voter jusqu'à 20h, soit au courant des résultats dépouillés dans les bureaux de votes des petites communes rurales, qui eux ferment à 18h. « On veut éviter toute interférence qui pourrait influer sur le résultat final », martèle Jacques Henri Stahl.

Et si un média ou un particulier brave la loi et parvient à toucher une large audience ? « En cas de scores serrés, la Commission saisira le Conseil Constitutionnel qui jugera si la diffusion des résultats a été assez massive pour modifier l'issue du scrutin », explique Jacques-Henri Stahl.

Dans l'immédiat, et uniquement si les fuites sont massives, la solution pour la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle serait d'aligner les horaires de vote sur tout le territoire. « Cela permettrait de réduire le risque de fuite des résultats mais cela risque de poser de gros problèmes d'organisation, notamment pour les petites communes », tempère le rapporteur. Et cela ne résoudrait toujours pas la question des estimations effectuées par les instituts de sondage qui elles aussi peuvent se retrouver sur Internet avant le compte à rebours de 20 heures sur les chaînes télévisées.