1er Novembre 1993 : entrée en vigueur du Traité de Maastricht

EUROPE

Les premiers pas de l'Union

Cette fois, c'est fait: depuis hier, le traité de Maastricht est entré en vigueur pour les douze pays membres de la C.E.E.

Le traité de Maastricht, qui est entré en vigueur hier, ouvre - avec près d'un an de retard - la voie de l'Union européenne pour les 12 membres de la Communauté économique européenne.

Ses dispositions devront être acceptées par les futurs membres. L'Union européenne doit s'élargir en 1995 à quatre pays (Autriche, Finlande, Norvège et Suède), qui nécogient actuellement leur adhésion.

Ses principaux aspects sont l'union monétaire, la citoyenneté européenne, de nouveaux "champs d'action", ainsi qu'une politique extérieure de sécurité commune.

Par ailleurs, plusieurs modifications sont apportées par le traité au fonctionnement actuel des institutions.

Le Parlement européen, qui sera renouvelé en juin 1994, pour cinq ans, sera doté de pouvoirs plus étendus, dits de "co-décision". Il pourra, notamment rejeter à la majorité absolue certaines décisions du Conseil des ministres.

La nouvelle Commission européenne, qui entrera en fonction début 1995, devra obtenir l'aval du Parlement.

La monnaie unique

Un des aspects les plus novateurs du traité est l'Union monétaire, qui prévoit dès le 1er janvier 1994 la mise en place de l'Insitut monétaire européen (I.M.E.), premier stade de la future Banque centrale européenne (B.C.E.). Les Douze ont décidé le 29 octobre que l'Institut monétaire européen, et la future Banque centrale européenne, auraient leur siège à Francfort.

Un monnaie unique sera instaurée au plus tôt en 1997 et au plus tard en 1999. Les Etats membres devront d'abord répondre aux "critères de convergence économique" sur l'inflation, les taux d'intérêts, la stabilité des monnaies et la limitation des déficits publics.

La Grande-Bretagne, en vertu d'un protocole particulier, peut "réserver sa décision" sur sa participation à la monnaie unique, alors que le Danemark a déjà choisi de ne pas y adhérer.

La citoyenneté européenne

Elle donne le droit de circuler et de séjourner librement dans tous les pays de la Communauté pour les ressortissants des pays membres, ainsi que de voter et d'être élu à certaines fonctions dans l'Etat de résidence pour les élections européennes et municipales?

Le Danemark dispose d'une dérogation à cette citoyenneté, en raison de droits électoraux qu'il accorde à certains étrangers non ressortissants de l'Union et qu'il ne veut pas abandonner.

La coopération entre les Etats de l'union en matière de justice implique des règles communes pour les contrôles aux frontières extérieures et le droit d'asile.

lLes autres nouveautés

Les nouveaux "champs d'action" de l'Union sont l'éduction, la culture, la santé, la protection des consommateurs et les réseaux transeuropéens.

La politique sociale est limitée à onze Etats membres de l'Union, en vertu d'un protocole annexé au traité en raison du refus du Royaume-Uni d'inclure ces dispositions dans le traité de Maastricht.

La politique extérieure et de sécurité commune (P.E.S.C.) permettra des "actions communes" en matière de politique étrangère. Elle pourra aboutir à une défense commune s'appuyant sur l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), à laquelle n'adhère ni l'Irlande ni le Danemark.

La Nouvelle République, Mardi 2 Novembre 1993

Le parcours du combattant de la monnaie unique