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Les Dossiers D'antan...

18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 09:04

Chaban se remplissantVirage Nord Stade Jacques Chaban-Delmas, Mercredi 25 Novembre 2009, vers 19H50, en attendant la 5ème journée des matchs de poule de Ligue des Champions, Bordeaux-Turin.

 

Ce que vous allez lire ci-dessous provient de la 3ème partie de mon mémoire que j'ai rédigé en juin 2011, et s'intéressant aux...PPP, les Partenariats Publics Privés; c'est ainsi qu'étudier le cas du stade de Bordeaux était particulièrement intéressant, avec notamment toutes les étapes de la procédure contraignante du PPP. Ce 18 juillet, on va savoir. Alors pour comprendre tous les enjeux de ce contrat de partenariat, de ce potentiel chantier, je vous invite à lire l'équivalent de 4/5 pages de mémoire.

 

La ville de Bordeaux est propriétaire du stade municipal du Parc Lescure, devenu en 2001 stade « Jacques-Chaban-Delmas ». Cette enceinte sportive est louée au club « Football Club des Girondins de Bordeaux[1]» chaque saison, pour que l’équipe professionnelle puisse participer à l’ensemble des compétitions sportives qui la concerne. Ce sport attirant le plus de spectateurs bénéficie donc du plus gros complexe sportif de la municipalité.                                                                                    

Or, ce stade a été construit dans les années 1920-1930 et a été inauguré à l’occasion de la Coupe du Monde de Football de 1938, se déroulant cette année là en France, car Bordeaux, figurant parmi les plus grandes villes de France, et ayant une équipe professionnelle de football, pouvait alors prétendre à accueillir des matchs de la compétition. Mais cette enceinte avait une vocation omnisport (disparue depuis 1986[2]) : elle était dotée d’un vélodrome. Le Parc Lescure était un stade répondant aux normes techniques (usage de béton armé) et esthétiques les plus modernes ; de plus, avec ses 25.000 places assises, il faisait partie des stades les plus importants en termes de fréquence potentielle dans l’Hexagone.              Ainsi l’équipement sportif fit la fierté de la ville des décennies durant, notamment grâce aux succès sportifs du club locataire. Mais celui-ci devint peu à peu vétuste au fil des ans : un premier signe est envoyé dans le cadre de la sélection des stades pour l’organisation par la France de la Coupe d’Europe des Nations de football de 1984 (appelée couramment Euro) : face à la concurrence des nouveaux stades qui ont été construit (comme à Paris, Strasbourg, Nantes,...), la ville de Bordeaux n’est pas retenue pour l’organisation de la compétition. En effet, sa capacité d’accueil restreinte n’est pas anodine, car le potentiel de contenance officiel de public reste de l’ordre de 25.000 places, mais en écartant les critères de sécurité (tel que les spectateurs debout par exemple), la barre des 40.000 spectateurs peut être franchie[3].                                                                                                                           

Les travaux de 1986, avec les modifications qu’ils apportent permettent d’atteindre une capacité d’accueil officiel de 40.000 places, ces efforts étant par ailleurs liés à la croissance de l’intérêt de la population pour le football, et notamment à Bordeaux, qui vit alors une époque de domination sur le football français. Le public est satisfait et le club voit ainsi ses recettes augmenter. Mais en 1991, la France se porte officiellement candidate pour organiser la Coupe du Monde 1998 et, le 1er juillet 1992, l’Hexagone est désigné par la Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.) pour organiser la compétition. Un comité de sélection des villes hôtes est mis en place et douze lieux sont retenus : un seul stade sera construit (le Stade de France, dont  l’emplacement à été définit à Saint-Denis en 1993 le chantier débutant dans le courant de l’année 1995), les autres équipements devant subir des rénovations[4]. Le Parc Lescure est sélectionné : des travaux de modernisation est de sécurisation sont réalisés, avec comme conséquence, la réduction de la capacité d’accueil étant réduite à 34.500 places. Au final, ce sont six matchs de la compétition qui se déroulent à Bordeaux en juin 1998. En 1999 la France, co-organisatrice[5] de la IVème Coupe du Monde de rugby, attribue deux matchs à Bordeaux, dont un de l’équipe de France.                                             

A la fin de l’année 2001, la France pose sa candidature pour organiser la Coupe du Monde de rugby de 2007, est obtient le gain du déroulement de la compétition en partie sur son territoire, celle-ci étant partagée avec la Grande-Bretagne. La ville de Bordeaux, pour son stade, mais aussi ses liens culturels avec le rugby, est sélectionnée, sans conditions préalables d’organisation de travaux. Quatre matchs se déroulent au stade Jacques-Chaban-Delmas.                                              

Mais c’est à partir des années 2008-2009 que va naître l’idée de construire un nouveau stade. Pourquoi en construire un autre alors que l’équipement existe déjà ? Cela tient au fait qu’avec l’extension de la ville, qui encercle désormais le stade, des travaux d’une telle ampleur s’avèreraient très gênants pour la population (le public du stade comme les riverains), mais aussi pour les locataires du stade. De plus, bien que les moyens d’accès se soient modernisés (transports en commun : bus et tramway), les jours de matchs sont synonymes de problèmes de circulation, s’ajoutant aux impératifs de sécurité, avec la présence massive de forces de l’ordre. Par ailleurs, il n’y a pas de parkings destinés aux usagers du stade aux abords de l’équipement. L’Union Européenne de Football Association (U.E.F.A.), qui organise les compétitions européennes de football tolère le déroulement de matchs dans l’enceinte bordelaise, bien que ne la jugeant plus aux normes (sécurité et facilité d’accès). Enfin, la remontée en puissance de l’équipe de football rend le stade trop petit pour les soirs de grands matchs, créant un manque à gagner pour le club locataire.                                                                

Les avantages que présenterait un tel projet s’il venait à se concrétiser seraient nombreux, et beaucoup en bénéficieraient : en attirant plus de spectateurs, les recettes pour le club (par le biais de la billetterie) pourraient croître assez rapidement, et l’agglomération bordelaise verrait ainsi le flux de personnes se déplaçant à Bordeaux progresser, ce qui sur le plan de l’économie locale pourrait  s’avérer bénéfique, avec par exemple, des besoins supplémentaires de consommation de biens et de services (alimentation, hôtellerie,...). Enfin, la visibilité de la ville sur le plan national et européen n’en serait que plus grande, la réalisation de telles structures étant axée sur la polyvalence : des évènements culturels comme des concerts pourraient s’y dérouler, permettant de diversifier les publics se rendant à l’intérieur de l’enceinte.                                                                                                                  

 C’est ainsi que le propriétaire du club, la chaîne de télévision M6 a soumis, par la voix de son président Nicolas de Tavernost[6], l’idée à la municipalité de Bordeaux, qui a jugé la proposition recevable. En effet, en 2008, la France dépose sa candidature pour l’organisation de l’Euro 2016. Philippe Séguin[7], qui présidait la commission « Grands Stades Euro 2016 » reconnaissait qu’une telle compétition serait un excellent motif pour construire une nouvelle génération d’équipements sportifs en France (mais aussi en rénover), sans toutefois oublier les difficultés du moment : « l'argent public est rare. On imagine mal un effort de l'Etat sur cinq, six, sept ou huit stades pour le plaisir d'organiser un Euro. Il faudra trouver d'autres financements, d'autres partenaires. Des partenariats public-privé[8]» jugeait en 2008 le Président de la Cour de Comptes.                                                                                     

Un premier plafond de prix est fixé en 2009 : si le nouveau stade venait à se réaliser, le prix ne dépasserait pas les 200 millions d’euros, tout en sachant que le propriétaire du club s’engage alors à payer au moins la moitié du prix du nouveau stade, offrant ainsi certaines marges de manœuvres à l’Etat et aux collectivités.                      

Avec les évolutions relatives à l’usage du PPP grâce à la loi du 28 juillet 2008, les pouvoirs publics constatent que le recours à un tel choix reviendrait à effectuer le meilleur choix permettant d’optimiser la gestion des deniers publics, mais aussi de déléguer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’équipement, par ailleurs soucieux de protéger l’environnement, avec en terme de perspective, le long terme. Le 25 janvier 2010, le Conseil municipal de Bordeaux lance l’appel d’offres dans le cadre d’un PPP : le choix se porte sur un stade dont le coût de construction s’élèvera à 165 millions d’euros, dont 100 millions versés par M6 (20 millions d’euros et un loyer annuel sur 30 ans, c’est-à-dire la durée du bail), 20 millions par l’Etat (dans la cadre du plan Grands Stades), et 45 millions par les différentes collectivités (le Conseil municipal, la Communauté urbaine et le Conseil régional : 15 millions chacun ; le Conseil général pour sa part refuse de contribuer financièrement au projet). Le prix évoqué ne concerne pas les aménagements annexes (voirie,...). Le stade devra avoir une capacité de 43.000 places assises.                                                   

Le 31 mai 2010, l’appel à candidature à été lancé à la suite d’une délibération en Conseil municipal. Le 7 décembre 2010, trois candidats ont déposé un dossier : ce sont les trois mastodontes français des Bâtiments et Travaux Publics (BTP), à savoir Lavalin-Barclays-Eiffage, Bouygues (via une filiale, DV Construction) et Vinci-Construction. Débuta alors la phase de dialogue compétitif, au début de laquelle, le maire de Bordeaux, Alain Juppé[9], a rappelé qu’en aucun cas, le prix du projet devait être supérieur à 165 millions d’euros, sous peine de prendre le risque de jeter l’éponge. Cependant, la dégradation avancée du stade Jacques-Chaban-Delmas contraint la mairie à accepter (sauf rénovation intégrale) la construction d’un nouveau stade, car l’équipement actuel possède une tribune inutilisable car, à partir du mois d’octobre 2010, des blocs de pierres s’en échappent. Des fissures apparaissent à certains endroits depuis plusieurs années, tout en mentionnant que la mairie injecte chaque année un million d’euros pour les réparations que le stade exige pour pouvoir accueillir du public.                                                                                       

Au cours de la phase dite du dialogue compétitif, aucune information ne peut être dévoilée comme le précise la mairie : « Pendant toute la procédure, jusqu'au choix du lauréat par le maire, la Ville ne peut pas divulguer le projet d’un candidat à un autre candidat, ce qui de fait lui interdit toute communication sur les projets. Toute infraction à cette règle imposée par la loi, peut mettre en péril le projet en cas de recours d’un des candidats considérant qu’il y a eu rupture d’égalité de traitement.[10]». Au 31 mai 2011, date ultime de remise des dossiers négociés (avec notamment le prix du loyer que la Ville de Bordeaux devra verser au constructeur qui en sera aussi l’exploitant durant 30 ans), les candidatures des trois entreprises mentionnées ci-dessus ont été retenues. Le 21 mai 2011, le quotidien régional Sud-Ouest rappelait que si la municipalité bordelaise était insatisfaite par les trois propositions, elle était libre de les rejeter : « Juridiquement, nous ne sommes tenus à rien. Si les offres des trois candidats sont anormalement élevées, nous aurons toute liberté de refuser », explique le secrétaire général de la mairie, Alain de Bouteiller. Qui ajoute : « Alain Juppé a la volonté de faire et c'est bien pour l'Euro 2016 qu'il le fait, ce n'est pas pour la gloriole. Les trois candidats aussi veulent tous réaliser ce projet.[11]». La veille, une bonne nouvelle budgétaire était parvenue de l’Etat : en effet, la France s’étant vue attribuée l’organisation de l’Euro 2016 le 28 mai 2010, le Ministère des Sports a affirmé que les villes de Bordeaux, Lille (construction) et Marseille (rénovation) bénéficieraient d’une rallonge de huit millions d’euros, l’Etat portant sa part à 28 millions d’euros, ce qui permet au projet de coûter, au maximum 173 millions d’euros, et non plus 165 comme convenu auparavant.                                                                                                                        

Enfin, pour accroître ses ressources, la Ville pourra avoir recours à la stratégie du naming, c’est-à-dire qu’une entreprise donne son nom au stade, en l’échange d’une rémunération annuelle fixe. Cette technique, nouvelle en France, s’est développée dans les années 2000, notamment en Angleterre et en Allemagne. Dans l’Hexagone, c’est la Ville du Mans qui a été la première à y avoir recours : le nouveau stade qui a été construit et qui est utilisé par l’équipe de football, a reçu le nom de MMA Arena. Dans le cadre de la construction de nouveaux équipements, cette technique est appelée à se développer en France dans les prochaines années.

 

La procédure s’achèvera le 18 juillet 2011 par la désignation du lauréat, le contrat de concession du stade devant quant à lui être voté en Conseil municipal en octobre de la même année[12]. Le chantier, qui se situera à Bordeaux-Lac, au nord-ouest de la cité bordelaise débutera normalement en 2012, le stade devant être prêt à l’usage à l’horizon 2015[13].



[1] « Girondins de Bordeaux Football Club » jusqu’en 1991.

[2] La piste de cyclisme encerclant la pelouse a été détruite en 1986, afin d’augmenter les capacités d’accueil du stade.

[3] Le record d’affluence du Parc Lescure est de 42.211 personnes date du 22 avril 1985, soit un an avant le début des travaux permettant d’accroître le nombre de places.

[4] Des critiques verront le jour au cours des années 2000 reprochant aux pouvoirs publics de ne pas avoir saisi l’occasion du Mondial 1998 pour construire de nouveaux stades, à l’image de l’Allemagne, organisatrice de la compétition en 2006.

[5] Parmi les organisateurs de ce mondial, on retrouve les îles britanniques : Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande.

[6] Dirigeant français (1950). Président de la chaîne de télévision M6 depuis 2000.

[7] Homme politique français (1943-2010). Amateur de football, il fut Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi de mars 1986 à mai 1988, Président de l’Assemblée Nationale d’avril 1993 à avril 1997, avant d’être nommé Président de la Cour des Comptes de juillet 2004 à son décès, en janvier 2010.

[8] Source : www.decision-achats.fr

[9]  Homme politique français (1945). Maire de Bordeaux depuis 1995, il fut Premier ministre de mai 1995 à juin 1997. Ministre d’Etat, de la Défense et des Anciens Combattants de novembre 2010 à février 2011, il est depuis le 27 février 2011 Ministre d’Etat, des Affaires Etrangères et européennes.

[10] Sud Ouest, 7 décembre 2010.

[11] Sud-Ouest, 21 mai 2011.

[12] L’article L. 1414-10 du CGCT dispose que « l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant autorise la signature du contrat de partenariat par l’organe exécutif ou déclare la procédure infructueuse ».

[13] Sud-Ouest, 21 mai 2011.

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