Patrick Devedjian s'en prend maintenant au Conseil Constitutionnel!

15.01.2010

Dans le viseur du gouvernement, le Conseil Constitutionnel va voir 3 de ses membres remplacé en 2010 par le pouvoir! (1)

Dutheillet de Lamothe, Schnapper et Joxe, installés depuis 2001, vont devoir céder leurs places!

Logo du Conseil Constitutionnel, trouvé sur Wikipédia.

INSTITUTIONS

Patrick Devedjian fustige les Sages qui veulent "faire la loi"

NOUVELOBS.COM | 12.01.2010 | 19:59

Le Conseil constitutionnel a "de plus en plus tendance à vouloir faire la loi", lance le ministre de la Relance. C'est la troisième attaque de l'UMP, en une semaine, contre les Sages...

Décidément le Conseil constitutionnel n'est pas en odeur de sainteté ces temps-ci. Dans Le Monde daté du mercredi 13 janvier, c'est au tour de Patrick Devedjian de s'attaquer violemment aux Sages du Palais Royal, qui ont censuré partiellement, en l'espace de six mois, le projet de loi Hadopi puis la taxe carbone. "Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution et c'est dommage", déclare le ministre de la Relance, avocat de profession, dans les colonnes du quotidien, en référence à Jean-Louis Debré, qui préside le Conseil constitutionnel.

Ce conseil qui veut "faire la loi"

Les décisions des Sages sont-elles trop politiques à son goût ? "Certaines le sont", répond Patrick Devedjian, avant d'ajouter :"Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit toujours à l'abri du soupçon".
Et de déplorer que la haute juridiction ait "de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement". Il cite notamment les "cavaliers" législatifs (qui sont des dispositions sans rapport avec le corps du texte de loi examiné), que les juges constitutionnels traquent sans que ce soit réellement justifié aux yeux du ministre.

Sarkozy, Lefebvre, et maintenant Devedjian

Ce n'est toutefois pas une nouvelle. On savait déjà, grâce à Nicolas Sarkozy et Frédéric Lefebvre, que le Conseil constitutionnel et son président Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007 en pleine campagne présidentielle, faisaient grincer des dents la Sarkozie.
"Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec la censure partielle du projet de loi instaurant la taxe carbone, aurait tempêté le chef de l'Etat le 5 janvier dernier en Conseil des ministres, selon un participant.
Le lendemain, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre tonnait à son tour sur LCI contre ce qu'il qualifiait de "décision d'opportunité" de la haute juridiction, dont il épinglait le "conservatisme".
S'il n'y a pas de réforme en vue du Conseil constitutionnel - contrairement à d'autres instances également dans le collimateur de l'Elysée dont l'indépendance risque de prendre un sacré coup, à commencer par la justice avec la disparition du juge d'instruction -, reste que le prochain renouvellement d'un tiers des Sages va être l'occasion pour Nicolas Sarkozy de gonfler les rangs de ses partisans au Palais Royal.

(Nouvelobs.com)

(1): le Conseil Constitutionnel est renouvelé au tiers tous les 3 ans; l'un des trois Sages est nommé par le Président de la République (Sarkozy), un autre par le Président de l'Assemblée Nationale (Accoyer) et enfin le dernier par le Président du Sénat (Larcher).