PPP, le blog intégral: tout sur tout et un peu plus que tout, d'avant-hier, d'hier, d'aujourd'hui et peut-être de demain!
L'éternel dilemme d'un Etat qui cherche à encadrer la consommation d'alcool tout en encaissant quelques préciseuses recettes fiscales!
BELGIQUE
L'ALCOOL BIENTÔT AUTORISE...DANS LES CAFES
Boire un verre de whisky ou un cognac dans un café sera bientôt chose possible en Belgique, après l'approbation par le Conseil des Ministres d'un projet de loi sur la vente des boissons alcoolisées.
Ce projet devrait être voté par le parlement avant la fin de l'année.
Ainsi, au royaume de la gueuze, les cafetiers pourront, contre le paiement d'une taxe et la production d'un certificat de moralité, servir de l'alcool à leur clientèle.
Toutefois, le projet prévoit le maintien de certaines interdictions concernant les jeunes de moins de 18 ans, les établissements situés en bordure d'autoroute et les rassemblements publics, notamment les matches de football.
La nouvelle loi remplacera un texte de 1919 destiné à combattre l'alcoolisme dans un pays où il y avait alors 200.000 "assomoirs", soit un pour 34 habitants.
Outre que l'ancienne loi était bien souvent contournée ou même plus respectée du tout, la nouvelle réglementation permettre à l'Etat d'encaisser quelques 500 millions de francs belges (environ 70 millions de francs français*).
Centre Presse, Juillet 1982.
*NdPPP: soit l'équivalent en euros 2011 (sur la base du franc de 1982) de 22.208.644,20€ selon le convertisseur franc/euro de l'INSEE.
Bordeaux, avant un match de Ligue des Champions, Mercredi 21 Octobre 2009, vers 19h.
L'Etat belge encadre davantage et modernise la remise de la patente, délivrée par le Ministère des Finances. Mais, comme le montre le texte de loi du 28 décembre 1980, publié au Moniteur Belge du 30 Décembre 1983 et applicable au 1er Janvier 1984, beaucoup de restrictions sont mises en place (pas de ventes, ni offres aux mineurs, interdictions de ventes à proximités des stades de football ou des manifestations politiques ou culturelles, la publicité exterieure,...). On remarquera l'importance du pouvoir du Roi des Belges (alors Baudouin de Belgique), peut, au titre de l'article 13 "fixer le contenu minimal et la forme des récipients dans lesquelles les boissons à emporter peuvent être vendues".
Sacrés Belges!
Voici le lien vers le texte législatif du 28 Décembre 1983 intitulé "Loi sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente" publié dans le Moniteur Belge, rédigé en français et en flamand. Ainsi qu'un lien vers un site de prévention contre l'alcoolisme des jeunes qui retrace l'historique législatif de l'Etat belge envers la distribution et consommation d'alcool.