A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL!
Alors que l’égalité est un principe à valeur constitutionnelle figurant au sein de la devise de la République Française, ainsi que dans l'article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, mais aussi dans le Préambule de la Constitution de 1946 (figurant comme les autres parmi le bloc de constitutionnalité) et aussi dans l’article 1er de la Constitution de 1958, ce pilier de notre pacte républicain n’est absolument pas respecté en matière de salaire : l’Observatoire des Inégalités constate qu’au cours de l’année 2006, l’ensemble des femmes touchait environ un salaire inférieur de 27% que celui des hommes, pour le même travail effectué ! Cette situation est intolérable : la gauche, et le parti socialiste en tête se doit de tout mettre en œuvre pour résorber cette discrimination. Déjà, le Programme Commun de 1972 prévoyait de mettre en œuvre un dispositif législatif pour mettre fin à cette situation :
« Préambule: le Programme Commun a pour objectif de mettre fin aux injustices.
Partie I, Chapitre IX, La promotion de la femme
Les femmes disposeront de droits égaux à ceux des hommes en matière de salaire, de formation professionnelle et d’éducation permanente, d’emploi, de promotion professionnelle
Partie II, Chapitre I, La démocratie dans l’entreprise et la gestion démocratique
Toute discrimination frappant les femmes,..., ou quelque salarié que ce soit, sera réprimée. »
Programme Commun de Gouvernement, 1972.
1975, année internationale de la Femme
Yvette Roudy, ministre des Droits de la Femme de 1981 à 1986 est à l’origine d’une loi, adoptée en Juillet 1983 relative à l’égalité professionnelle totale et réelle hommes et femmes.
Elle fut complétée sous le gouvernement de Lionel Jospin par la loi Genisson adoptée le 10 Mai 2001, complétant la loi Roudy en proposant des mesures coercitives pour l’égalité, dans le cadre du dialogue social entre les divers partenaires sociaux, dans le cadre de négociations collectives tout comme dans le cadre de l’entreprise. Cependant, en 2004, en moyenne, les femmes touchent 20% de moins que les hommes, toutes CSP confondues. Ce qui pénalisent d’autant plus les femmes sur leures futures pensions de retraite (avec un salaire plus faible et les divers aléas de la vie), la cotisation étant moindre jusqu’à 42% de celles des hommes.
Cette situation pose la problématique de la stigmatisation dont sont victimes les femmes (sexisme, misogynie, incitation à ne pas être enceinte, discrimination à l’embauche...), et aussi des faiblesses de la loi pour leur faire subir des contrats à temps partiel, plus souvent issu de la contraine que d'un véritable choix, développant ainsi la précarité dont elles sont victimes.
Dans son ouvrage intitulé « 365 jours » (2006), Dominique Strauss-Kahn évoquait cette question, en proposant de s’inspirer du modèle scandinave : « la loi marque l’engagement de la nation toute entière. Il faut la loi pour ouvrir le chemin[...] un engagement des partenaires sociaux[...]. En Norvège, l’égalité est acquise, la discrimination y est traquée sans relâche : la loi de 1988 a imposé la parité professionnelle (au moins 40%) aux postes de responsabilités dans le public avant de l’étendre dans le secteur privé.*»
CONVENTION PS POUR L’EGALITE
Dans un texte adopté le 9 Novembre dernier, le Conseil National du PS s’empare de cette question en rappelant que celle-ci reste fondamentale pour notre société : l’universalisme des droits n’est pas négociable ; il faut promouvoir l’égalité entre les sexes, ce qui au final peut être unun puissant levier de transformation de la société.
Voici quelques solutions proposées: création d’un ministère du droit des Femmes et appui sur les travaux de l’Europe concernant l’égalité hommes-femmes. Deux tiers des salariés vivant avec un bas salaire sont des femmes : l’objectif est de diviser par deux en cinq ans l’écart des salaires entre les sexes ; lutter contre le recours systématique au temps partiel qui maintient les femmes dans la précarité ; majoration des cotisations patronales pour le recours à ce type de contrat : besoin du libre choix du salarié. Les entreprises devront informer les salariés des conséquences qu’aura un temps partiel sur leur niveau de retraite à la signature du contrat.
Réalisation d’un diagnostic sur l’écart des salaires hommes femmes avec des critères définis par la loi : sanctions et menaces sur l’attribution de subventions et de marchés publics pour les entreprises qui maintiennent cette discrimination.
Pour le coup, je serai favorable à un vértibale arsenal répressif en matière de discrimination: à travail égal, salaire égal, point barre. C'est mon côté dictateur refoulé, mais à un moment, on ne peut justifier l'injustifiable, et ces pratiques honteuses issues d'un autre temps doivent cesser. Et évidemment, pas en baissant le salaire des hommes, mais en augmentant ceux des femmes. Ca aussi, ce n'est pas négociable! Donc pour faire simple, une législature de 5 ans pour réduire non pas de 50, mais de 100% l'écart, le combler et espérer que cela ne persévère plus une fois l'an 2017 passé.
Enfin, ces inégalités de base en masquent d’autres, moins visibles, mais pourtant bien présentes : « Les inégalités intergénérationnelles silencieuses et déniées », pour reprendre la formule du sociologue français Louis Chauvel : ainsi, en 2003, le salaire moyen d’une femme de 21-25 ans représentait 72% du salaire moyen des femmes de cette année-là, contre 87% en 1975. Bien que le niveau moyen des salaires des femmes se soit élevé, cette situation n’en reste pour le moins inacceptable, surtout à un âge où l’on a besoin de s’émanciper et de vivre sa vie de manière indépendante. Dans le cadre d’un retour au pouvoir en 2012, le PS, et même la gauche dans son ensemble se devra de tout faire pour que cesse cette situation aberrante : l’égalité des citoyen(ne)s, la lutte contre l’injustice font partie des fondements de l’idéal socialiste, qui en ces temps de crise, doivent plus que jamais être réaffirmés.
Pour conclure ce propos, voici une autre citation de Dominique Strauss-Kahn, toujours issue de son ouvrage « 365 jours » cernant parfaitement les tenants et les aboutissants de cette question :
« Le combat des femmes pour l’égalité est porteur de plus de justice pour l’ensemble de la société. Accepter que les femmes soient victimes de discriminations parce qu’elles sont femmes, c’est accepter une société d’inégalités et d’injustices.**».
*DSK, 365 jours, Ed. Grasset, 2006, p. 134.
**: ibid.
NB: Ce texte a été rédigé par mes soins dans le cadre du note que j'ai transmis au MJS de Poitiers. Cependant, dans le cadre de PPP, je l'ai quelque peu personnalisé. Par ailleurs, en source, je me suis servi des données d'Alter Eco.