Un lampadaire de l'Intermarché de l'avenue de la Libé, Poitiers, Lundi 20 Juillet 2009, vers 11H10.

Suite et fin de l'analyse d'Alix René (ici la partie précédente), qui conclut la trilogie d'une étude sur les problèmes du monde d'aujourd'hui, mais qui propose aussi des solutions de sortie. Mes excuses pour le retard de 24 heures, cette troisième et dernière partie aurait due à la base être publiée ce Samedi 12 Décembre 2009.

Si cette crise est conjoncturelle, alors elle s’inscrit dans les cycles de Juglar, comme la fin de la période de croissance s’est terminée en 2007, nous pouvons estimer logiquement que la période de décroissance ne prendra fin que vers 2020, il faut en conséquence s’attendre à continuer à détruire de l’emploi pendant 15 ans. Si c’est une crise structurelle comme le démontre Rémy Prudhomme, une politique de relance par l’investissement et la consommation est contre productive car elle entraine une baisse de l’emploi. Ce, à quoi Hervé Kempf ajoute : « non content qu’une minorité se soit enrichie au détriment du plus grand nombre, nous reportons la dette de la relance sur les générations futures ».

Heureusement si l'on s’en réfère au discours tenu à la fin du G20 par Gordon Brown « Un nouvel ordre mondial est né… Ces dernières années nous avons vécu une hallucination collective ». Les hommes politiques auraient-ils pris la mesure de la criticité de la situation ?

Mais ils semblent toujours incapables d’apporter de véritables solutions pour sortir de cette crise, pour Pierre Calame (directeur de la fondation Charles Léopold Mayer) il nous faut de « l’impertinence pour sortir du conformisme ». Il faut s’obliger à « penser autrement car penser tous pareil c’est suspect ». Nous faisons preuve d’un autisme volontaire et collectif par « notre incapacité à nous projeter sur une perspective longue, on ne s’intéresse qu’au passé proche et au futur proche ». Pour résumer, depuis les années 70 notre monde se caractérise par ce qu’Aristote appelait l’Acratie : « on sait ce qu’il faut faire mais on ne trouve pas en soi la force de le faire ». Notre monde a besoin d’évolution.

***

Il existe un besoin de dépasser la réalité du capitalisme actuel, de sortir de cet aveuglement dans lequel nous avons vécu. Les théories proposées par les néo-keynésiens ont pour but de nous présenter ce que pourrait être un nouveau système économique : plus régulé, avec moins d’individualisme, où l’optimum collectif n’est pas la somme des optimum individuels ; un système économique : plus démocratique, plus réel, plus respectueux de l’homme et de la planète. Keynes était loin d’être un anticapitaliste et le néo-keynésianisme n’a pas comme objectif d’offrir une vision d’un monde sans monnaie, car la monnaie favorise les échanges et permet donc le partage du travail, l’optimisation de l’utilisation des ressources et la création de richesse.

Si notre monde veut continuer à exister alors il ne peut le faire qu’en apprenant à être en symbiose avec son environnement. C’est la nouvelle option du président Obama avec son « Green New Deal ». Certes nous devrons, à la fin de cette crise, réindustrialiser  mais cette ré-industrialisation devra se faire dans le respect de l’environnement. Nous devons transformer en profondeur nos systèmes de commerce comme l’indique Michel Godet (économiste professeur au CNAM) dans l’avenir nous devons relocaliser les activités, penser local : « penser Glocale ». Nous avons pour mission de faire en sorte que l’humanité se développe et pour cela il est indispensable de renationaliser des biens communs (eau, air, terre) et de sauver nos systèmes de protection sociale avec des taxes adaptées.

En outre, il est tout à fait concevable de mettre en place des monnaies à plusieurs dimensions avec non seulement la valeur monétaire mais aussi la valeur CO² (cf points miles). Une taxe CO² sur l’ensemble des biens de consommation pourrait permettre une relocalisation de l’économie et, par là même, serait un fort levier de relance.

Pour une majorité d’économistes, il est inconcevable de refondre l’économie mondiale sans les citoyens des 192 pays de l’ONU. L’ONU doit se saisir de l’économie. Michel Agliette (conseiller au Cepii et professeur paris X Nanterre) le résume ainsi « Il y a une nécessité à redessiner la carte du monde en fonction du poids des pays dans la communauté globale ». Il est urgent de redynamiser la démocratie tant au niveau mondial qu’au niveau local. La théorie keynésienne avait introduit les concepts de monnaie unique mondiale (le bancor) où de monnaie par grandes zones de libre échange. Il semble urgent de reprendre ces travaux comme l’a proposé le président du Kazakhstan et la Chine en septembre dernier. En effet, la création d’un système monétaire mondial pourrait permettre une décroissance des risques liés aux spéculations. En attendant, une telle monnaie, l’adjonction de taxes comme la taxe Tobin peuvent permettre aux états de ralentir le flux des mouvements de capitaux autour de la planète et de faire en sorte que le marché financier soit plus en relation avec le marché réel.

Alors, évidement, en proposant la mise en place d’une véritable taxe carbone, de taxes sur les flux financiers, je vois d’ici le débat sur le protectionnisme des marchés qui serait un obstacle au commerce mondial et donc à la croissance. Mais le marché de l’OMC est-il non protectionniste ? Oui, sans doute, d’un point de vue des taxes et des droits de douane. Mais en fait ce marché mondialisé qui nous est proposé occulte toutes les autres distorsions :

• structurelles (infrastructures),
• socio productives (salaires plus bas),
• monétaire (dévaluation de la livre),
• prise en compte ou non des coûts environnementaux

La concurrence libre et parfaite est donc non distordue n’existe pas et toutes les distorsions sont des formes de protection admises par l’OMC. Nous ne sommes pas dans un monde homogénéisé, il faut donc rompre avec l’OMC et tous ces accords libres échangistes.

A l’échelle nationale, plus proche de nous, la fameuse économie verte, mot qui fait sourire une partie de la classe politique et quelques pseudos économistes, permettrait de créer rien qu’en France, 500 000 emplois sur 20 ans simplement pour mettre aux normes actuelles, RT2007 et RT2010, notre parc immobilier. Le coût d’une telle politique est estimé à 20 milliards d’€ sur 20 ans. Il permettrait d’économiser plus de 40% de la consommation énergétique actuelle, offrant ainsi la possibilité énergétique de changer notre parc automobile vers l’automobile électrique sans obligation de construire des EPR, économie réelle 4.5MM x2 soit 9MM d’€ et relançant du même coup le secteur automobile français. Car comment convaincre les Français d’acheter des véhicules électriques alors que l’on sait d’ores et déjà que nous allons avoir des pannes d’électricité en cascade cet hiver ? Il faudrait parler ici du multiplicateur différencié car l’effet multiplicateur keynésien de la dépense publique est d’autant plus important que cette dépense est dirigée vers des PMI / PME plutôt que vers des grandes entreprises soumises aux dictats des rendements du marché financier.  

Des politiques de changements comportementaux peuvent être également adoptées. Ainsi Laurent Gilles (responsable du département de sciences économiques et sociales à télécom paris) propose de revoir nos villes  avec un projet de transport urbain automatisé (type métro) coût 6MM € mais rapporté au kg transporté, beaucoup moins cher que ce que nous payons aujourd’hui.

Albert Eichmann indique qu’à la fondation du capitalisme « Dans les menaces qui existaient sur la société, l’accumulation  était la moins mauvaise, mais il s’agit d’un choix celui de l’avoir plutôt que de l’être». Il est temps pour nous de changer de système capitaliste par la création d’un système néo-keynésien, en introduisant dans les équations économiques les variables :

• pollution,
• dommages sociaux,
• ressources naturelles.

Il existe en outre une peur du changement y compris chez les économistes mais selon Hervé Kempf : « Nous ne sommes pas obligés de créer une société de décroissance mais une société où la consommation matérielle baissera et où les services augmenteront donc le PIB restera stable. »

Conclusion

Pour conclure, je reprendrai cette phrase de Pierre Calame : « cette crise est le début d’une transformation en profondeur de notre système économique et de notre société ». Pour sortir de cette crise nous devons entrer dans une phase de transformation systémique. S’agit-il pour autant de la fin du capitalisme ? N’en déplaise à certains, il s’agit simplement de la fin d’une réalité du capitalisme et pour tout dire d’un espoir dont il faut souhaiter qu’il ne soit pas qu’une utopie ou un vœu pieux !

La Nouvelle République, Samedi 16 Octobre 1976.

Voici la seconde partie de l'analyse macro-économique produite par Alix René. Il y a 15 jours de cela, vous aviez pu lire la première partie de cette étude, qui sera suivie, dans 15 jours, d'une troisième et dernière partie sur un sujet pouvant alimenter des heures et des heures de conversations, sans qu'au final on ne connaisse le quart du tiers de la vérité économico politique.

Bonne lecture.

Il est dans la logique de l’évolution des économies modernes de tertiariser, c'est-à-dire que les services prennent de plus en plus de place dans le processus de création de richesses au détriment du secteurs primaires (l’exploitation) et du secteur secondaire (l’industrie).

Cependant et sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la construction du marché commun de l’Union Européenne, le pouvoir d'achat des ménages dans nos pays connaissent une décroissance continue depuis la fin des années 90. Nous vivons dans des pays à basse pression salariale. Ce phénomène n’est pas propre à la France, il est contiguë dans quasiment tous les pays de l’OCDE. Les économies de ces pays vivent à crédit.

La crise des subprimes était donc prévisible et des économistes l’annonçaient dès 1997. Mais quelle est donc l’importance de cette crise, est elle conjoncturelle ou structurelle ?

***

Pas besoin de s’interroger sur la réalité de cette crise car je vous l’annonce : c’est une crise de civilisation.

Mais ce n’est pas moi qui le dit, selon V.Poutine c’est « le krach parfait » phrase reprise par Ignacio Ramonet ancien directeur du Monde Diplomatique. C’est à la fois :

• Une crise financière : du crédit, des banques, des autorités de régulation, des agences de notation.
• Une crise économique 
• Une crise sociale qui ne demande qu’à se réveiller avec une pseudo croissance non créatrice d’emploi et donc avec une nouvelle augmentation des inégalités sociales.
• Une crise politique (cf. Island)

Mais elle coïncide avec :

• Une crise climatique et environnementale: augmentation de l’acidité des océans remettant en cause la viabilité à terme des phytoplanctons, et avec le réchauffement climatique avéré, avec des risques importants de déplacements de population.
• Une crise alimentaire
• Une crise énergétique

Et c’est certainement la première fois dans l’histoire qu’une crise est aussi globale et universelle, dans le sens qu’elle touche non seulement l’ensemble des secteurs aussi tous les pays.

Si nous avons longtemps cru que la crise viendrait de la dette publique, nous avons oublié de prendre en compte la croissance exponentielle de la dette privée dans les pays de l’OCDE. Il a fallut donc très rapidement répondre au feu économique généré par la crise financière.

Souvenez-vous d’abord il y a eu le Plan Paulson aux USA, inspiré par le plan Brown de GB, 789 Milliards de $ rien qu’aux USA, en tout 2000 Milliards de $ dans le monde. Il faut rappeler que le budget fédéral américain pour 2008 est de 2 900 milliards. Les 789 milliards additionnels l'amèneront à 3 700 milliards, soit une augmentation de 24%. Ce montant est plus élevé que le budget annuel de l'armée américaine. Au début d'octobre 2008, le montant total des engagements et des prévisions d'engagements aurait été de 1 000 milliards USD, montant à comparer au PNB des États-Unis qui se situe à environ 14 000 milliards USD. Mais ces premiers plans n’ont pas fonctionnés.

Puis un plan par l’investissement et de relance de la consommation, le plan Obama 1300MM$ :

Le 18 février 2009, le président des États-Unis Barack Obama a annoncé la mise en place d'un plan visant spécifiquement les propriétaires de résidence. Il a pour objectif d'éviter à au moins sept millions de propriétaires américains la saisie de leur résidence. Ce plan dit immobilier est en sus de ceux annoncés précédemment. Il est initialement pourvu d'une enveloppe de 75 milliards USD, mais elle pourrait augmenter jusqu'à plusieurs centaines de milliards.

Le 18 mars 2009, pour contrer les effets de la récession aux États-Unis, la Fed a décidé d'acquérir pour 300 milliards USD d'obligations du Département du Trésor des États-Unis, pour 750 milliards USD de mortgage-backed securities (MBS) et d'acquérir des dettes de Fannie Mae et Freddie Mac pour 100 milliards USD. Ces opérations ont, entre autres, pour but d'augmenter la liquidité sur les marchés de l'emprunt. 

Cependant et malgré l’effet du multiplicateur keynésien de la dépense publique que certains indicateurs  commencent à révéler avec 0.3% de croissance au 3^ème trimestre 2009, il semble que la reprise ne soit pas pour demain. Le multiplicateur keynésien est le principe par lequel un accroissement de la dépense publique dans des conditions de sous emploi permet de générer un surplus de demande et donc une baisse des stocks des entreprises en même temps qu’une croissance des revenus, et par voie de conséquence la croissance des revenus génère une croissance de la consommation donc une croissance de la demande donc une relance de la consommation, ce qui génère une croissance de la production et ainsi s’enclenche le cercle vertueux de la reprise. Cet effet du multiplicateur Keynésien met environ 6 à 8 mois dans une économie comme celle de la France avant que ces effets puissent être perçus. Mais au vu des sommes réinjectées par l’ensemble des gouvernements force est de constater que cette reprise artificielle reste extrêmement faible par rapport à ce qui pouvait être attendu. En outre, ce serait oublier les Alt A Mortgage qui arrivent à échéance à partir de 2011. (1000 milliards de $).

Le véritable problème de cette crise n’est-il pas systémique et directement lié à son mode de financement et en particulier au poids des fonds de pension. En effet, il est temps de se demander quel est le rendement réel du capital. Le rendement réel du capital c’est le taux d’intérêt (soit environ 4%) adjoint d’une prime de risque (environ 4%) soit au mieux 4+4=8%. Au-delà de cette rentabilité c’est le risque de non renouvellement du capital de l’entreprise qui est en cause. Or il faut rapprocher cela des grandes entreprises industrielles du CAC40 dont  le ROE (taux de rendement des capitaux propres) est en moyenne de 15 à 20%, que dire évidement des ROE des banques d’investissement dont les ROE atteignent communément les 40%.

La Nouvelle République, mi-janvier 1977.

Plus cyniquement on est en droit de se demander à qui profite le crime car il y a eu un laissez faire et en particulier jusqu’à quel point les banques n’ont pas provoqué volontairement la crise puisque les créances toxiques 4000MM $ étaient assurées en CDS pour 60 000 Milliards de $, pour être très clair chaque titre était assuré 10 fois.

Mais cette crise est avant tout le résultat d’une crise idéologique car depuis le « There Is No Alternativ » (TINA) de Margaret Thatcher, il nous a été interdit de penser à d’autres systèmes capitalistes que celui dans lequel nous vivons, celui du néolibéralisme Friedmannien. En particulier en France où c’est la gauche qui a fait la révolution néo-libérale, en 84 sous le gouvernement Fabius.

Par ailleurs comment attendre de la gauche qu’elle puisse renouveler son idéologie alors que ses principaux économistes sont à la tête des institutions garantes de ce système :

• Pascal Lamy à l’OMC
• Dominique Strauss Kahn au FMI.

Que dire des déclarations de Denis Kessler un proche de Dominique Strauss Kann (Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales) au magazine Challenges en octobre 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance [...] Il est grand temps de réformer, et le gouvernement s'y emploie [...] La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception [...] Il s'agit aujourd'hui de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ».

Le cas de la France n’est pas symptomatique car aux Etats-Unis c’est aussi sous l’administration Clinton qu’a eu lieu la dérégulation des marchés financiers.

Il faut rappeler que durant ces 30 dernières années de politique néo libérale, (où l’Etat doit être absent du marché car celui-ci est censé s’auto réguler par un « phénomène » de parfaite information des agents économiques), est une période anormale. Elle commence en 1971 quand Nixon décide de quitter la conversion or. Faisant varier les monnaies en fonction de l’offre et de la demande, la monnaie devient alors un bien échangé comme un autre. Mais la monnaie n’est pas un bien comme un autre, car la valeur de la richesse d’un pays : son PNB ne peut varier en fonction des aléas des spéculations. Pour Friedman, l’économie se régule en fonction de la monnaie, mais qui régule les marchés monétaires depuis 30 ans. En cela il y a une opposition de fond entre la théorie keynésienne et l’approche néo classique actuelle. C’est donc la fin des accords de Bretton Woods qui est une des principales causes de la crise actuelle. Il faut rappeler que historiquement le modèle néo classique Friedmanien fut testé sur deux économies : au Chili avec Pinochet et en Indonésie avec Suharto. Friedman lui-même prophétisait que son modèle était à terme liberticide, cette perte de liberté est directement liée au fonctionnement même du modèle : privatisation des marchés, agrégation des entreprises, mondialisation de la sphère privée face aux sphères publiques nationales. Nous sommes donc bien devant une guerre entre deux religions, deux dogmes, et avec le gouvernement Reagan  c’est le néo libéralisme qui a gagné empêchant le néokeynésianisme de se créer alors qu’au début des années 70 celui-ci était très fécond. J’ajoute que l’une des conséquences du « TINA », a été d’empêcher au sein des chercheurs et des universités le recrutement et la recherche de concepts néokeynésiens. Nous avons vécu 30 années sous l’influence d’une pensée unique, c’est une dictature économique.

Pour Pierre Dockès (professeur d’économie à Lyon 2)

« Personne n’ose à court terme faire un pronostic de sortie de crise. ». Mais, 2 visions s’opposent sur la réalité de cette crise

• 1 : Elle fait parti d’un cycle économique  et par conséquent cette crise est conjoncturelle une politique de stabilisation par la dépense publique + une relance par l’investissement + une purge des banques est adaptée. C’est une vision largement adoptée par les politiques de droite comme de gauche.
• 2 : Cette crise est structurelle et elle va entrainer une rupture, un renouvellement en profondeur ainsi qu’une crise sociale majeur, cette vision est adoptée par de plus en plus d’économistes.

Notre problème en tant que citoyen n’est pas de savoir si elle est conjoncturelle ou structurelle mais surtout quand peut on espérer la reprise.

Si elle est structurelle alors elle va durer. Après tout la crise de 29 qui était beaucoup moins profonde ne s’est terminée qu’en 45 avec le plan Marshall.

Depuis septembre 2008, les discours gouvernementaux appellent à une moralisation du capitalisme, mais qu’ont-ils fait ? Qu’est-il sorti de ce fameux G20 ? Peut-on vraiment incriminer la finance pour la crise que nous subissons ? Il est dans la nature de la finance en univers capitaliste de rafler tous les profits possibles tant qu’elle ne rencontre pas de contrainte, mais –et c’est une est évidence- le monde de la finance est un monde souverain et par définition sans contrainte.  Le G20 a-t-il intérêt à changer le cadre dans lequel la finance évolue ?

Le G20 a mis l’accent sur deux questions périphériques : les bonus des traders et les paradis fiscaux. Mais ni l’un ni l’autre n’ont été la cause de cette crise qui est faut-il le rappeler home shore. Ces deux questions n’ont permis que de détourner l’attention des citoyens des vrais enjeux.

En outre ce serait faire fi des liens étroits qui unissent la politique et l’économie. Il y a une économie politique de la financiarisation, dont un des principaux aspects tient à l’interdépendance pour ne pas dire la confusion organique entre les élites financières et politiques. En France  le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy est Michel Pébreau président non exécutif de BNP Paribas. Plus remarquable encore est le cas de François Perol directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’économie et des finances qui passera ensuite par la banque Rothschild  où il supervisera la construction de Natexis puis où il sera d’abord l’ingénieur privé du rapprochement entre la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire puis en occupant le poste de secrétaire général adjoint de l’Elysée l’ingénieur public, ce sera en outre lui qui pilotera le plan de secours  français au système bancaire avant de prendre la direction  de la caisse d’épargne banque populaire. Cependant s’il y a un lieu où la confusion des genres est la plus grande c’est certainement au pays du tout libéralisme. En effet, les patrons de la Goldman Sachs se succèdent à la tête du secrétariat au Trésor comme Bob Rubin, qui sera patron de la GS dans les années 1980 avant d’être dans l’administration Clinton et qui est le responsable des lois de dérégulation des marchés de crédit qui sont la cause de cette crise, il rejoindra ensuite la City Group (banque championne des pertes sur les subprimes) avant de négocier avec l’un de ses successeurs d’abord à la tête de la Goldman Sachs puis à l’équivalent de notre ministère des économies :  Paulson, le plan de sauvetage de la City Group ainsi qu’un joli parachute doré.

Déjà 9 pays sont en faillite en Europe ou en quasi faillite : l’Islande, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Grande Bretagne (14%du PIB de déficit de l’Etat), la Pologne, la Grèce, l’Ukraine, la Roumanie. De même, 19 pays ne répondent plus aux fameux critères de convergence qu’impose le traité de Maastricht . Que dire de la France dont la LOLF 2010 prévoit un déficit record.  Des dépenses qui stagnent, une fois que l'on tient compte de l'inflation, et des recettes qui progressent, mais de façon trop faible pour rattraper le plongeon de 2009 : telle est la physionomie générale du projet de loi de finances 2010. Résultat : un déficit prévu à 116 milliards d'euros, équivalent à 40% des recettes de l'Etat auquel il faudra adjoindre un grand emprunt de 35 milliards d’euros (selon le rapport Rocard-Juppé).

Ce qui est le plus préoccupant c’est que toute crise s’adjoint de risques pré révolutionnaires (cf Grèce). Avec rien qu’en France 1400 nouveaux chômeurs par jour et plus de 500 000 chômeurs (toutes catégories confondues) depuis le début de l’année, nous sommes dans une situation qui n’a jamais existé depuis la Seconde Guerre Mondiale. Les défilés syndicaux du début d’année ont agit comme une soupape de sécurité permettant aux salariés d’exprimer leur colère et d’apaiser les foules. Mais il est plus que raisonnable de craindre, sans faire de prospective, des mouvements sociaux de plus en plus forts et Pierre Cahuc Professeur à polytechnique prévient qu’en France le risque d’explosion social reste extrêmement important.

Enfin, il est notable que la récession fonctionne comme une machine à créer de la mauvaise dette tant auprès des entreprises qu'auprès des ménages, il existe là un effet boule de neige avéré. En cette année 2009, l’OCDE comptera plus de 25 millions de chômeurs (dixit l’OCDE). 

Il  est clair qu’il s’agit d’une crise de sous consommation dont l’éclatement de la bulle financière n’a été que le révélateur. Pour Frédéric Lordon, Chercheur en économie au CNRS, « entre le 15 septembre et le 15 octobre 2008, nous sommes passés tout prêt du cataclysme absolu, appelé risque systémique », les plans n’ont fait que nous donner un répit mais sans effacer ce risque. Afin de ne pas entrer dans un cercle de mouvements sociaux importants, si les relances par la consommation et par l’investissement ne fonctionnent pas comment sortir de cette crise ?

Dessin de Lefred-Thouron, Le Canard Enchainé, Mercredi 28 Octobre 2009.

LE MONDE | 30.10.09 | 10h54  •  Mis à jour le 30.10.09 | 15h39
AFPJacques Chirac à son bureau de la Mairie de Paris, en 1985.

C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Bénéficiant d'une immunité pénale pendant toute la durée de ses mandats présidentiels (1995-2007), M. Chirac était resté à l'abri des juges. Ce n'est plus le cas. Neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont deux anciens directeurs de cabinet de M. Chirac lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires supposés d'emplois fictifs. Parmi eux, l'ancien député Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la VeRépublique, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, ou encore Marc Blondel, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière.

La juge Xavière Simeoni, qui s'apprête à quitter ses fonctions, n'a pas souhaité suivre les réquisitions du parquet de Paris, qui avait conclu, le 29 septembre, à un non-lieu général (Le Monde du 1er octobre). Sa décision revêt une forte valeur symbolique au moment où l'on annonce la disparition du juge d'instruction, dans le cadre de la réforme de la justice.

Le parquet peut interjeter appel de cette ordonnance, hypothèse peu probable. C'est alors la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui serait amenée à se prononcer sur ce dossier.

La magistrate a considéré que 21 emplois, sur les 481 examinés par la justice, présentaient un caractère fictif. Elle a en revanche conclu à un non-lieu pour l'incrimination de "faux en écritures publiques" qui aurait pu conduire M. Chirac devant la Cour d'assises. Dans un communiqué, M. Chirac a déclaré prendre "acte de cette décision en justiciable comme les autres", et s'est dit "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif". Me Jean Veil, son avocat, a ajouté : "La décision de Mme Simeoni est exactement contraire à celle des magistrats du parquet. L'un des deux s'est donc trompé. Cette décision n'est pas un jugement, seul le tribunal décidera. Je suis certain que le président Chirac convaincra le tribunal qu'il n'y avait aucun emploi litigieux à la mairie de Paris."

Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, M.Chirac avait été mis en examen pour "détournements de fonds publics" en novembre 2007, à l'issue de ses deux mandats présidentiels. Il lui était notamment reproché d'avoir facilité l'embauche de 35 emplois litigieux. Etaient également poursuivis quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac – Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon –, l'ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de 1995 à 2001), et des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.

Outre les noms de Jean de Gaulle, François Debré ou Marc Blondel, la liste incluait aussi celui de la femme de l'ancien ministre des affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze. Les emplois visés par l'instruction s'étalaient tout au long de la période 1982-1996.

Dans son réquisitoire, le parquet estimait que "l'information a permis de mettre en évidence l'existence d'emplois litigieux au sein de la Ville de Paris". Mais il assurait que "les emplois antérieurs au 26 octobre 1992 sont couverts par la prescription", car le dernier acte d'enquête remonterait au 26 octobre 1995. Ce qui excluait d'emblée douze contrats litigieux. Concernant les derniers cas suspects, le parquet avait estimé que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas établis. Ainsi, toujours selon le parquet, "l'information n'a pas permis d'établir que le recours à ce type d'emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l'administration", même s'il relevait que "la procédure d'affectation des chargés de mission [était] très imparfaite".

La juge Xavière Simeoni ne partage pas cette vision des choses. Même si aucune trace écrite impliquant l'ancien président de la République n'a pu être produite au cours de l'instruction – hormis pour un cas jugé prescrit –, elle estime que Jacques Chirac a joué un rôle non négligeable dans l'embauche de certains collaborateurs, dont le rôle précis au service de la Ville de Paris n'a pas semblé évident aux yeux de la magistrate. Ce faisant, il aurait donc participé à la mise en place d'un processus délictuel.

Dans ses procès-verbaux d'interrogatoire devant la juge Simeoni, Jacques Chirac avait pourtant nié toute malversation, affirmant ne pas se souvenir de certains cas, mais admettant aussi que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l'exercice de tous ses mandats.

Point d'orgue, M. Chirac avait par ailleurs reconnu, dans une tribune au Monde publiée en 2007, avoir "souhaité ou autorisé", lorsqu'il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires". Selon l'ancien président, "il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la Ville de Paris, et qu'ils ont été autorisés par délibération, votée par le conseil de Paris." De fait, les bases légales concernant l'embauche de collaborateurs au cabinet du maire de Paris n'ont été précisées qu'en 1994, et tant le préfet de Paris que la chambre régionale des comptes n'ont jamais cru bon, via l'article 40 du code de procédure pénale, de saisir le procureur de Paris d'éventuels faits délictueux. Il a fallu qu'un contribuable parisien dépose plainte en 1995 pour que la justice puisse enfin procéder à un examen minutieux des quelque 400 collaborateurs qui se sont succédé auprès de Jacques Chirac.

La décision du juge Siméoni marque le point d'orgue de quinze années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de l'ancien maire de Paris. Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen.
Il a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté – à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen – dans une autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, instruite à Nanterre. Cette affaire, portant sur le paiement de salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris, a entraîné notamment la condamnation en appel de l'ancien premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis en 2004. Le cas de M.Chirac avait été disjoint et l'enquête le concernant se poursuit.

Pour en savoir plus :

Les cinq auditions de Jacques Chirac. Le Journal du dimanche s'est procuré les procès-verbaux des cinq longues auditions de l'ancien chef de l'Etat par la juge Xavière Simeoni.