Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l'opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

Tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 2014

Comparaison de la France des régions telle qu'elle existe aujourd'hui et celle qui est pour le moment prévue pour 2017

Mercredi dernier, à la suite du discours d'investiture de Manuel Valls et notamment de ses déclarations concernant la réorganisation territoriale, PourquoiPasPoitiers vous a offert l'opportunité de vous exprimer sur ce que vous vouliez comme nouvelle structure géographique administrative.

Voici le résultat du scrutin qui s'est clôturé dimanche à 21h.

Source: La Nouvelle République, 17 Janvier 2014.

Vous avez été 70 à vous exprimer et je vous en remercie. Certain(e)s n'ont pas pu voter et je le regrette. Bien que ce sondage ne soit que simplement représentatif des lectrices/lecteurs de PourquoiPasPoitiers, considérons tout de même le résultat mentionné ci-dessus: d'une courte tête, avec 27,1% des suffrages, vous souhaitez voir la région séparée en deux morceaux, la partie nord (Vienne et Deux-Sèvres) être intégrée à la région Centre, qui avec le probable démantèlement de la région Pays de la Loire, comporterait 11 départements (contre 6 actuellement) pour former un nouvel ensemble qui pourrait être renommé "Val de Loiree". La traditionnelle frontière de la Loire s'effondrerait sur ce territoire, Orléans devenant dès lors notre nouvelle Préfecture de région (par autoroute, les deux cités sont séparées de 190 km). La partie sud quant à elle serait intégrée à l'Aquitaine.

Cette dernière vous a séduit: avec 25,7% des suffrages, vous voudriez être rattaché à la région Aquitaine, ce qui, selon les différents échos recueillis ici et là, semblerait conforme au projet du gouvernement (les cartes qui reviennent le plus souvent indiquent que le Limousin, le Poitou-Charentes et la Vendée fusionneraient avec l'Aquitaine, formant ainsi un nouvel ensemble de 13 départements). Ainsi, la "super Aquitaine irait de la Bidassoa séparant la France de l'Espagne à la rivière Vienne, séparant ce bloc de la région Centre soit environ 500km entre les frontières nord et sud. Cette proposition reprend par ailleurs celle du rapport Balladaur de 2009.

Afin de satisfaire tout le monde, j'ai voulu proposer l'indépendance: il n'y a pas de raison valable pour qu'il n'y ait que des Bretons, des Basques, des Corses et des Savoyards qui soient indépendantistes! Sérieux ou pas, vous avez été 14,3% à approuver ce choix là. Cela dit, il est permis de penser qu'économiquement parlant, pour notre région reposant sur l'agriculture, le tourisme et l'ostréiculture, les fins de mois risqueraient d'être légèrement compliqué. Mais il en fallait pour tout les goûts et si un ou un indépendantiste voudrait bien me présenter son projet, je m'avouerai fort intéressé pour écouter attentivement son exposé, voire pourquoi pas de le publier sur PourquoiPasPoitiers.

Au pied du podium, la fusion "Limousin-Poitou-Charentes" (ensemble que l'on retrouve dans l'organisaton régionale de France 3) ne semble guère vous séduire avec seulement 11,4% des voix. Ce qui pourrait ressembler à un bloc territorial cohérent, de l'océan Atlantique au Massif Central ne vous intéresse pas spécialement. Il est vrai que les deux régions fusionnées auraient encore un niveau économique faible par rapport à ses puissants voisins. Mais l'ironie de l'histoire, c'est que Poitou-Charentes et Limousin ont de grandes chances de se retrouver ensemble et ne feraient plus qu'un: des Aquitains!

Avec 5,7% des voix, soit 4 votes, vous souhaitez voir la région rester dans son format actuel, ce que plus des 90% de votant(e)s ne souhaitent pas. J'avoue être très étonné par ce faible résultat. Mais si on rapporte ce chiffre à la participation aux dernières élections régionales (50.09% et 53.45% respectivement aux 1er et 2nd tour), cela peut signaler que soit vous n'êtes pas satifsfait de la politique régionale, soit la région Poitou-Charentes manque à vos yeux de cohérence, d'identité, d'attrait économique et social.

Enfin je salue les 2 personnes qui s'en foutent de l'avenir de Poitou-Charentes, et c'était totalement normal qu'elles aient leur mot à dire.

Alors quid de l'avenir? Nous autres, gens du Poitou, allons-nous de venir des Aquitains? Des Centristes? Toujours est-il qu'il est quasiment sûr et certain que nous ne serons plus, ou du moins dans les coeurs de certains des Picto-Charentais.

Mais alors, les élections régionales qui vont se dérouler sans doute en mars 2015, à quoi vont-elles servir si moins de deux ans après l'installation d'un nouveau conseil régional, peu importe la couleur politique, celui-ci se trouve dissout dans une nouvel entité? Aucun engagement ne pourra être tenu puisque cet exécutif local n'aura pas eu le temps d'agir qu'il aura été démanteler, ou autrement, ne pourra en aucun agir son action dans la durée. Les nouvelles régions vont elles avoir des "blocs régionaux" qui vont se constituer? Admettons: la nouvelle région disons Centre vote une mesure défavorable au Poitou, verra-t-on les élus du Poitou, tous bords confondus, voter contre cette mesure? Pour ma part, j'avoue être favorable à un report du scrutin, qui était inititalement prévu en 2016 (les conseils régionaux sont élus pour six ans), puis en 2015 avec la mise en place sous Sarkozy du "conseiller territorial". Voter en 2017? Impossible, le calendrier électoral étant déjà chargé avec les présidentielles et les législatives? Attendre 2018? C'est beaucoup trop loin.  A mon sens, voter à la fin 2016 serait la moins illogique des solutions.

C'est un joli casse-tête qui nous attend dans les semaines et les mois à venir. Mais en tout cas, cela vous aura permis de vous exprimer. Région Centre, sachez qu'une majorité, bien qu'infime, des lectrices et lecteurs de PourquoiPasPoitiers veulent que le Poitou fasse un bout de chemin avec vous. L'invitation est lancée!

Je souhaite par ailleurs remercier les personnes suivantes pour avoir partagé sur les réseaux sociaux cet appel au vote: William, 86andCo, Alix, Sophie, Vanessa, Amandine. Je ne vous connais pas toutes et tous personnellement, mais je vous remercie de votre collaboration.

Ce lundi, la chargée de communication de Junior Etudes IAE Consultants a déposé un message sur la page Facebook de PourquoiPasPoitiers. Voici son invitation à se rendre à cette conférence qui se déroule à l'IAE de Poitiers, 20 Rue Guillaume de le Troubadour (à proximité de Rectorat).

Bonjour,

Je suis Pauline Bourgine, chargée de communication à JEIC (Junior Etudes IAE Consultants). Nous organisons le vendredi 21 mars prochain une conférence sur la consommation collaborative dans les locaux de l’IAE de Poitiers.
La conférence s’intitule « Consommation collaborative : un modèle économique alternatif ? ». Les intervenants sont Antonin Léonard de OuiShare et Sophie Gandon, coordinatrice de la région Ouest pour La Ruche qui dit Oui.

Vous pouvez trouver en pièce jointe l'affiche de l'événement.
Le lien d'inscription à la conférence (gratuite et ouverte à tous) est le suivant : https://docs.google.com/forms/d/1R_Pee1bBiqLvxrVaM4uBwrqURLJ_-ddV5T4MNpR-uU4/viewfo